Informations légales
Données personnelles et cookies
Cette page explique quelles informations le formulaire d’inscription recueille, pourquoi, qui peut les consulter, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le CASI de Strasbourg, 8 rue de Koenigshoffen, 67000 Strasbourg (voir les mentions légales). Pour toute question sur vos données : inscriptions@casi-strasbourg.fr.
Données recueillies
| Données | Personnes concernées |
|---|---|
| Profil choisi, code postal, adresse e-mail | Toutes les demandes |
| Prénom, nom, date de naissance | Salarié(e) SNCF et Non salarié(e) SNCF |
| Raison sociale | Association ou entreprise |
| Numéro CP, justificatif (bulletin de paie ou de pension) et sa nature | Salarié(e) SNCF |
| Adresse IP, navigateur utilisé, date et heure de la demande | Toutes les demandes |
Les informations demandées selon votre profil sont toutes nécessaires à l’examen de votre demande : si l’une d’elles manque, le formulaire ne peut pas être envoyé. L’adresse IP, le navigateur, la date et l’heure sont enregistrés automatiquement lors de l’envoi.
Un numéro d’inscription est attribué à chaque demande. La case « Je confirme ne pas être salarié(e) de la SNCF » sert uniquement à autoriser l’envoi : elle n’est pas enregistrée par le CASI. Si vous avez accepté la mesure d’audience, Microsoft Clarity et Contentsquare enregistrent toutefois qu’elle a été cochée.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Instruire votre demande d’inscription, vous en accuser réception puis vous communiquer la réponse du CASI. | Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) |
| Protéger le formulaire contre les envois automatisés et les abus : vérification anti-robot, limitation du nombre d’envois depuis une même adresse IP, signalement des adresses e-mail déjà inscrites. | Intérêt légitime du CASI à sécuriser le service (article 6.1.f du RGPD) |
| Mesurer la fréquentation et l’utilisation du formulaire (Google Analytics, par l’intermédiaire de Google Tag Manager) et analyser la navigation sur ses pages au moyen de cartes de clics et d’enregistrements de visite rejouables (Microsoft Clarity et Contentsquare : pages affichées, clics, défilements, déplacements de la souris et choix faits d’un clic, comme le profil ou les cases cochées, texte des boutons et liens cliqués, erreurs techniques, type d’appareil et adresse IP, dont est déduite une localisation approximative ; le texte que vous tapez dans les champs est masqué dans les enregistrements). | Votre consentement, seulement si vous l’avez donné (article 6.1.a du RGPD) |
Chaque demande est examinée par le CASI de Strasbourg. Les données de votre demande ne sont ni vendues ni cédées, et le CASI ne les utilise pas à d’autres fins. Si vous acceptez la mesure d’audience, les données de navigation recueillies par Microsoft Clarity et Contentsquare, dont certains choix faits dans le formulaire comme le profil, peuvent en revanche être utilisées par ces sociétés pour leur propre compte, dans les limites décrites sous « Destinataires ».
Destinataires
Vos données sont destinées aux personnes du CASI de Strasbourg chargées des inscriptions. Des prestataires techniques les traitent pour le compte du CASI, dans la seule limite de leur mission, sauf mention contraire ci-dessous :
- Microsoft Azure, qui héberge le serveur de l’application, sur lequel sont conservés la base de données et les justificatifs déposés ;
- Resend, pour l’envoi des courriers électroniques (accusé de réception, notification au CASI) : adresse e-mail et contenu des messages ;
- Cloudflare, qui achemine et protège le site : toutes les données échangées avec le site transitent par ses serveurs, y compris le contenu du formulaire et le justificatif. Lorsqu’elle est activée, sa vérification anti-robot Turnstile utilise en outre votre adresse IP et des données techniques du navigateur ;
- Google, pour la mesure d’audience, uniquement si vous l’avez acceptée ;
- Microsoft Clarity (Microsoft Ireland Operations Limited, pour l’Union européenne), pour l’analyse de la navigation, uniquement si vous avez accepté la mesure d’audience. Contrairement aux prestataires ci-dessus, Microsoft traite ces données en tant que responsable de traitement distinct du CASI, pour ses propres finalités, décrites dans sa déclaration de confidentialité : notamment fournir et améliorer ses services et, selon ses conditions d’utilisation, constituer des profils, y compris à des fins publicitaires. Le site transmet à Clarity un refus pour l’usage publicitaire ; selon Microsoft, les données ne sont alors pas partagées avec Microsoft Advertising.
- Contentsquare (Content Square SAS, Paris), pour l’analyse de la navigation, uniquement si vous avez accepté la mesure d’audience. Les données sont hébergées dans l’Union européenne (Irlande). Son contrat lui permet aussi de les utiliser, pour son propre compte, au développement de ses services et, si ce module est souscrit, à des études comparatives.
Transferts hors de l’Union européenne
Microsoft, Resend, Cloudflare et Google sont des groupes établis aux États-Unis : certaines données peuvent y être traitées. Ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD : la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 pour les entreprises adhérant au cadre de protection des données UE–États-Unis (liste officielle des entreprises adhérentes), ou les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Contentsquare, société française, héberge les données dans l’Union européenne, mais ses filiales et outils de support situés hors de l’Union peuvent y accéder, sous les mêmes garanties. Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à l’adresse inscriptions@casi-strasbourg.fr.
Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande d’inscription, justificatif, adresse IP et navigateur enregistrés avec elle, copies des courriers électroniques envoyés | Le temps nécessaire à l’instruction de la demande puis, si elle est acceptée, à la gestion de votre inscription |
| Tentatives d’envoi (adresse IP et heure) | Prises en compte pendant quinze minutes pour limiter les envois répétés, puis supprimées automatiquement dans les minutes qui suivent |
| Cookie de confirmation | Quinze minutes au plus ; supprimé dès l’affichage de la page de confirmation |
| Votre choix concernant la mesure d’audience | Six mois, après quoi la question vous est de nouveau posée |
| Cookies de mesure d’audience déposés sur ce site (_ga, _ga_…, _clck, _clsk, _cs_id, _cs_s, _cs_c) | Treize mois au plus à compter de votre dernière visite |
| Cookies de Microsoft sur son domaine clarity.ms | Durée fixée par Microsoft, non publiée |
| Enregistrements de navigation (Microsoft Clarity) | Trente jours chez Microsoft ; jusqu’à neuf mois pour les cartes de clics, les statistiques et certains enregistrements conservés plus longtemps |
| Données de navigation (Contentsquare) | Treize mois au plus ; adresse IP trois jours ; enregistrements de visite un mois |
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation de leur traitement et à leur portabilité. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du CASI, et retirer à tout moment votre accord à la mesure d’audience.
Pour exercer ces droits, écrivez au CASI de Strasbourg à l’adresse inscriptions@casi-strasbourg.fr ou par courrier au 8 rue de Koenigshoffen, 67000 Strasbourg. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative peut vous être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Cookies et traceurs
| Nom | Émetteur et finalité | Durée | Accord |
|---|---|---|---|
| casi_confirmation | Ce site : transmettre à la page de confirmation votre numéro d’inscription et votre adresse e-mail masquée | 15 minutes au plus | Non requis (indispensable) |
| casi_consentement | Ce site, dans le stockage local du navigateur : mémoriser votre choix concernant la mesure d’audience | 6 mois | Non requis (indispensable) |
| _ga | Google Analytics : distinguer les visiteurs | 13 mois après la dernière visite | Requis |
| _ga_HJY3PZ416G | Google Analytics : suivre l’état de la visite en cours | 13 mois après la dernière visite | Requis |
| _clck | Microsoft Clarity : distinguer les visiteurs | 1 an après la dernière visite | Requis |
| _clsk | Microsoft Clarity : relier les pages vues au cours d’une même visite | 1 jour | Requis |
| _cltk | Microsoft Clarity, dans le stockage de session du navigateur : distinguer les onglets | Jusqu’à la fermeture de l’onglet | Requis |
| CLID, MUID, ANONCHK, MR, SM | Microsoft, sur son domaine clarity.ms : cookies que Microsoft peut lire et, le cas échéant, déposer lors des échanges avec Clarity. Selon Microsoft, ils servent à reconnaître le navigateur sur ses sites et sur tous les sites qui utilisent Clarity, ainsi qu’à la publicité, à la mesure d’audience et au fonctionnement de ses services ; ce site refuse l’usage publicitaire auprès de Clarity | Fixée par Microsoft, non publiée | Requis |
| _cs_id | Contentsquare : distinguer les visiteurs | 13 mois | Requis |
| _cs_s | Contentsquare : suivre la visite en cours | 30 minutes, prolongées à chaque action | Requis |
| _cs_c | Contentsquare : état du consentement propre à l’enregistrement des visites | 13 mois | Requis |
| csAnalysisEventsPersisted, csPersisted, cs_verify_install_auto | Contentsquare, dans le stockage du navigateur : conserver les envois en attente et la vérification de son installation | Jusqu’à l’envoi, ou jusqu’à la fermeture de l’onglet | Requis |
| _cs_optout | Contentsquare, seulement après un retrait de votre accord : mémoriser votre refus, pour qu’il ne reprenne pas la collecte | 13 mois | Non requis (mémorise votre refus) |
Google Analytics, Google Tag Manager, Microsoft Clarity et Contentsquare ne sont chargés qu’après votre accord : aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé avant, et refuser n’a aucune incidence sur votre inscription. Si vous retirez votre accord, Clarity et Contentsquare sont arrêtés, et les traceurs qu’ils ont déposés sur ce site sont effacés aussitôt ; Contentsquare ne conserve que _cs_optout, qui mémorise votre refus. Les cookies que Microsoft dépose sur son propre domaine ne peuvent être supprimés que depuis les réglages de votre navigateur. Lorsque la vérification anti-robot est activée, Cloudflare Turnstile analyse des données techniques de votre navigateur pour distinguer une personne d’un programme automatisé : ce contrôle, indispensable à la sécurité du formulaire, ne sert pas à la mesure d’audience et ne requiert pas votre accord.
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